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SOMMAIRE :

Identification

Conditions Générales de Ventes objets

Conditions Générales de Ventes Stages Trail

IDENTIFICATION


Raison sociale : WAA - WHAT AN ADVENTURE

Capital social : 50 000 €

Siège social : 51-53 rue du Docteur Blanche

Code postal : 75016

Ville : PARIS

Pays : France


E-mail :
 contact@waa-ultra.com

Site web : http://www.waa-ultra.com


TVA intra-communautaire : FR26504009515

Siret : 504 009 515 000 25 

Licence d’agence de voyages N° 075 08 0029

Immatriculation ATOUT FRANCE : IM9212064

RCS : Paris 504009515 -  APE : 7911Z

RCP : HISCOX Paris 75002 - Garantie Financière : BNP Paris 75009

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OBJETS

 

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société WAA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toutes les commandes passées à la société WAA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
 

2 - Prix

La société WAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de la société WAA jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de la société WAA. Nous conseillons au destinataire, en cas de doute, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
 

3 – Commande

Exclusivement sur Internet : http://www.waaultraequipment.com
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société WAA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La société WAA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 

4 – Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, la société WAA se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : contact@waaultraequipement.com
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
 

5 – Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par la poste en colissimo suivi Europe ou tout autre moyen de transport suivi. Les livraisons hors UE sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire.
 

7 - Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 

8 - Satisfait(e) ou remboursé(e)

A - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation, Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.

B - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l'acheteur.

Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

  • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
  • Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
  • Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante : IGL - WAA, 10 rue Gustave Eiffel, 91070 BONDOUFLE, France. L'acheteur doit conserver le numéro de suivi de son colis retour.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.

L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

C - En cas d'échange concernant la taille, l'acheteur doit renvoyer l'article à échanger à l'adresse suivante : IGL - WAA, 10 rue Gustave Eiffel, 91070 BONDOUFLE, France. L'acheteur doit conserver le numéro de suivi de son colis retour.
 

9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par email à 
contact@waa-ultra.com

10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site http://www.waaultraequipment.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est acceptée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société WAA.
 

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société WAA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société WAA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société WAA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société WAA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
 

12 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
La société WAA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société WAA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société WAA ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 

13 - Informations nominatives

La Société WAA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant auprès de :

WAA, 51-53 rue du Docteur Blanche 75016 PARIS Déclaration CNIL 1508271.

Pour cela il suffit d'en faire la demande par email ou par courrier en indiquant l'adresse email, nom, prénom et adresse.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SEJOURS "STAGES TRAIL"

L’agence WAA définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses programmes de stage Trail. Toute réservation et paiement relatifs à l’un de ces stages implique leur acceptation.

 

1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT
 

1.1. Inscription

Vous pouvez vous inscrire à nos stages via notre site Internet https://www.waa-ultra.com/fr. Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé. Toute inscription implique l'adhésion aux conditions générales. Les inscriptions à nos stages Trail ne sont pas ouvertes aux mineurs.  
 

1.2 Modalités de paiement

Toute inscription doit se faire via notre site internet : le paiement total du séjour se fait par carte bancaire (système de paiement 100% sécurisé).

Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivants tout encaissement.

Conformément à l’art. L 121-20-4 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, l’agence WAA se tient à votre disposition.

 

2 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :

Avant toute inscription, il appartient à chaque participant de vérifier qu’il est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre document (visa, autorisation ETSA, autorisation de sortie de territoire…) le cas échéant.

L’agence WAA communique dans son offre de voyage les informations sur les formalités douanières et sanitaires en vigueur pour les ressortissants de nationalité française. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des ambassades et consulats compétents. L’agence WAA ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).

 

3 - APTITUDE PHYSIQUE :

Pour tous les voyages sportifs, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au séjour sportif envisagé, il est donc fortement recommandé de consulter un médecin. L’agence WAA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage. En cas de défaillance physique d’un participant pendant le stage, le personnel d’encadrement, des professionnels du sport et de la montagne diplômés, se réserve le droit de décider s’il peut continuer le programme ou non. L’agence WAA se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans le descriptif de nos stages.

 

4- SECURITE :

Chaque participant doit prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités  locales et des recommandations aux voyageurs faites par le ministère des Affaires étrangères sur le site : www.diplomatie.gouv.fr et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.

 

5 - TAILLE DES GROUPES :

La taille maximale des groupes pour nos stages est limitée à 20 personnes.

Nos départs sont garantis dès lors qu’un minimum de 6 participants sont inscrits.

 

6 - MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS STAGES

Seules les prestations mentionnées sur le descriptif technique de nos stages, accessible sur le site Internet https://www.waa-ultra.com/fr ou envoyé par email, sont considérées comme contractuelles.

Le personnel d’encadrement choisi par WAA ou ses partenaires (guide de haute montagne ou accompagnateur moyenne montagne) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le stage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues.

 

7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION :

 

7.1 Annulation du fait du participant :

Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer immédiatement l’agence WAA par tout moyen écrit avec accusé de réception (courrier, email, fax), ainsi que votre compagnie d’assurance, et ce, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.

C’est la date de réception de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Quelque soit le motif d’annulation, le barème de frais suivant s’applique, en fonction de la date d’annulation :

  • A plus de 60 jours avant le départ : 50€ de frais
  • De 60 à 45 jours avant le départ : 50% du prix du séjour 
  • De 44 à 21 jours avant le départ : 75% du prix du séjour
  • A moins de 21 jours du départ : 100% du prix du séjour

En cas de non présentation au stage : 100% du prix du séjour.

Si l’assurance annulation a été souscrite, l’annulation de voyage ne dispense pas du paiement intégral du voyage ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition, et les frais d’annulation facturés par l’agence WAA ne seront pris en charge par l’assurance qu’après acceptation du dossier.

Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même Bulletin d’inscription et que l’un deux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par WAA, quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez WAA et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

7.2 Cession de contrat :

Le client se trouvant dans l’obligation d’annuler sa participation à l’un de nos stages, peut céder son contrat de réservation à un tiers, sous réserve du niveau adéquat du cessionnaire. En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer WAA au plus tard 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage.  

7.3 Interruption de voyage : 

Tout stage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par WAA des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés. Suite à un  rapatriement médical par l’assistance du participant, les prestations non utilisées peuvent être remboursées par son assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit.

7.4 Annulation ou modification du fait de WAA :

  • Annulation :

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un stage si le nombre minimum de 6 participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas ou les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais extérieurs au séjour engagés par vous restent à votre charge (frais d’acheminement, hôtel, matériel nécessaire au voyage…).

D’autres causes d’annulation, liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle, etc.), peuvent intervenir à tout moment. Dans tous ces cas, les personnes inscrites sont intégralement remboursées, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

  • Modification du voyage :

Des événements extérieurs à WAA peuvent imposer, avant le départ, une modification du voyage ou des conditions du contrat. Dans cette hypothèse, chaque participant en est informé par WAA dans les meilleurs délais. Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Les participants ne peuvent alors en aucun cas prétendre à un remboursement ou une indemnité.

  • Interruption de voyage :

Tout voyage interrompu sur décision du guide pour des raisons légitimes (de sécurité, de niveau, ou pour cas de force majeure) n’ouvre droit à aucun remboursement par WAA des prestations non utilisées ni à aucune indemnité.

 

8 – ASSURANCE ANNULATION ET ASSISTANCE

Il est très recommandé de souscrire une garantie multirisque, couvrant notamment les frais en cas d’annulation, l’assistance et le rapatriement en cours de voyage, les frais médicaux, le vol de bagages, etc.
WAA propose à ses clients une assurance multirisque lors de l’inscription à un stage, qu’il convient de souscrire en même temps que le voyage ou le séjour.

9 - RESPONSABILITE :

Conformément au Code du Tourisme, WAA est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Hiscox (contrat HA RCP0079592). Cependant, la responsabilité de WAA ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Responsabilité et risques encourus :

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, la responsabilité de WAA ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Ainsi, la responsabilité de WAA ne saurait notamment être engagée en cas de :

  • non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;
  • guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte vol, retard ou détérioration de bagages et autres effets, injonctions d’une autorité administrative, etc.

 

De plus, étant donné le caractère particulier de nos stages Trail :

  • WAA ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), et se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.
  • Pendant le voyage, des modifications de programme liés aux difficultés d’organisation ou décidées pour des raisons de sécurité ou de force majeure peuvent survenir. Elles n’engagent pas la responsabilité de WAA. Les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévu ou de retard à une escale aérienne, etc. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du participant.

 

Bagages :
Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.
Pour les voyages comportant des vols, la compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible.

10 - LITIGES

Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à l’agence WAA - 51/53 rue du Docteur Blanche 75016 PARIS  – par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 21 jours après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Nanterre.

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